Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente régissent les modalités et conditions de vente en ligne sur le site web Iwa Sart.
Toute commande que vous effectuez sur notre site implique votre acceptation de plein droit et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.iwasart.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.
Tarifs
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises. La TVA n’est pas applicable aux produits mis en vente, conformément à l’article 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux.
Commandes
Tout acheteur sur le site web Iwa Sart est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente pour passer sa commande.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande et de l’encaissement du prix de la commande par nous-mêmes.
Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur le site web dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
Livraisons et retour
Les produits acquis par l'acheteur sur le site www.iwasart.fr voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité de l'acheteur ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant l'acheteur devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les trois (3) jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Iwa Sart pour information. Iwa Sart ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande).
Nous livrons dans le monde entier.
Pour la France métropolitaine, les produits sont expédiés en Prêt-à-Poster Lettre Max, sans signature avec possibilité du suivi de votre commande sur le site de la Poste.
Pour les envois internationaux, les produits sont expédiés en Paquet Prioritaire International avec Suivi et sans signature.
Les commandes seront postées dans les 7 jours ouvrables après leur validation, sauf délais contraires indiqués sur le site.
En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état et complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Le Client retournant un produit supporte les risques du transport et devra effectuer l’envoi dans des conditions analogues à l’envoi initial effectué par Iwa Sart. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais du retour dans la limite maximale des frais d’envoi initiaux du produit concerné. Un échange, ou un avoir au choix de l'acheteur sera effectué au plus vite dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception du colis et vérification de son contenu et du motif du retour.
Aucun retour de produits ne sera accepté :
- Si les produits sont endommagés et/ou impropres à leurs remises en vente du fait de l'acheteur.
- Si les produits ne sont pas en parfait état et complets (étiquettes, notices, accessoires, etc…).
- Si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine.
- Si les produits étaient soldés ou en promotion.
Les frais occasionnés pour le retour d'articles sont exclusivement à la charge de l'acheteur.
A défaut de précision contraire lors de la validation de commande ou dans la confirmation de commande, Iwa Sart s’engage à livrer la commande du Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la confirmation de commande par Iwa Sart. Au-delà de ce délai le Client est en droit de procéder à l’annulation de la commande et devra en informer Iwa Sart.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.
Informations nominatives
La collecte des données par Iwa Sart, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'Utilisateur du site et commandes des acheteurs. L’indication de l’e-mail par l'acheteur est nécessaire à la confirmation de commande par Iwa Sart.
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L’utilisateur du site ou le client est informé que ses données :
- sont collectées de manière loyale et licite,
- sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,
- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,
- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,
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- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande, pour améliorer et personnaliser les services proposés par Iwa Sart, pour faire bénéficier l’Utilisateur du site ou l'acheteur d’offres spéciales, ou pour les informer conformément aux souhaits exprimés lors de leur inscription. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers hormis à ses partenaires commerciaux.
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Propriété intellectuelle
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Archivage - Preuve
Iwa Sart archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Iwa Sart seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
